Sieyès et l'esprit du jury constitutionnaire : une réinterprétation

Resumen

Nous aurons rappeler en premier lieu comment l’idée du contrôle de constitutionnalité est apparue au début de la Révolution, en conflit avec la vision légicentriste prépondérante, puis en quoi Sieyès la reprend sur d’autres bases, en l’an III. Enfin, nous donnerons quelques perspectives sommaires sur les enseignements originaux qu’en tire Constant, moyennant le «pouvoir judiciaire des autres pouvoirs», et finalement, le «pouvoir neutre» d’un chef de l’Etat, sorte de Grand horloger constitutionnel.

Fecha envío: 07/02/2002
Fecha aceptación: 12/04/2002