Sieyès et l'esprit du jury constitutionnaire : une réinterprétation
DOI:
https://doi.org/10.17811/hc.v0i3.175Palavras-chave:
Sièyes, Constant, legislador, soberanía, poder moderadorResumo
Nous aurons rappeler en premier lieu comment l’idée du contrôle de constitutionnalité est apparue au début de la Révolution, en conflit avec la vision légicentriste prépondérante, puis en quoi Sieyès la reprend sur d’autres bases, en l’an III. Enfin, nous donnerons quelques perspectives sommaires sur les enseignements originaux qu’en tire Constant, moyennant le «pouvoir judiciaire des autres pouvoirs», et finalement, le «pouvoir neutre» d’un chef de l’Etat, sorte de Grand horloger constitutionnel.
Fecha envío: 07/02/2002
Fecha aceptación: 12/04/2002
##submission.downloads##
Edição
Secção
Licença
Los autores que publican en "Historia Constitucional" ceden a la revista el derecho de primera publicación, así como la facultad de explotar y usar el texto para ulteriores publicaciones.
Los autores deberán comunicar a la revista ulteriores publicaciones de su texto.